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Sigles utilisés : AB : Agriculture Biologique
ACCA : Association Communale de Chasse Agréée
ANAH : Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat
AOC : Appelation d'Origine Contrôlée
ATEN : Atelier Technique des Espaces Naturels
CA : Conseil d'Administration
CAD : Contrat d'Agriculture Durable
CBN : Conservatoire Botanique National
CDB : Convention sur la Diversité Biologique
CE : Code de l'Environnement
CELRL : Conservatoire des Espaces Littoraux et des Rivages Lacustres (Conservatoire du Littoral)
CEMAGREF : Centre d'Etude du Machinisme Agricole et des Eaux et Forêts
CES : Conseil Economique et Social
CESR : Conseil Economique et Social Régional
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CIADT : Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire
CIRAD : Centre de coopération International en Recherche Agronomique pour le Développement
CITES : Convention Internationale sur le Commerce des Espèces Menacées
CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes
CLE : Commission Locale de l'Eau
CNAM : Caisse Nationale d'Assurance Maladie
CNASEA : Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles
CNDD : Conseil National du Développement Durable
CNERA : Centre de Recherche de l'ONCFS
CNFPT : Centre National de Formation des Personnel Territoriaux
CNPN : Conseil National de Protection de la Nature
CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique
CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie
CPIE : Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement
CREN : Conservatoire Régional des Espaces Naturels
CSP : Conseil Supérieur de la Pêche
CSPNB : Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel et de la Biodiversité
CSRPN : Conseil Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel
CU : Code de l'Urbanisme
DDAF : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
DDE : Direction Départementale de l'Equipement
DIREN : Direction Régionale de l'ENvironnement
DNP : Direction de la Nature et des Paysages
DOCOB : DOCument d'OBjectifs Natura 2000
DOM : Département d'Outre Mer
DPF : Domaine Public Forestier
DPNR : Domaine Public Naturel et Rural
DSV : Direction départementale des Services Vétérinaires
ENS : Espaces Naturels Sensibles
FACE : Fédération européenne des associations de chasse
FGMN : Fonds de Gestion des Milieux Naturels
FNE : France Nature Environnement
GIP : Groupement d'Intérêt Public
GIS : Groupement d’Intérêt Scientifique
IDDRI : Institut du Développement Durable et des Relations Internationales
IFB : Institut Français de la Biodiversité
IFORE : Institut de FORmation à l'Environnement
IFREMER : Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER
IGE : Inspection Générale de l'Environnement
IRD : Institut de Recherche pour le Développement
IMoSEB : International Mechanism of Scientific Expertise on Biodiversity
INRA : Institut National de la Recherche en Agronomie
LPO : Ligue de Protection des Oiseaux
MAB : Man And Biosphere
MEDD : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
MNHN : Muséum National d’Histoire Naturelle
ODONAT : Office des DOnnées NATuralistes
OGS : Opération Grand Site
OLAE : Opération Locale AgriEnvironnementale
ONCFS : Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
ONF : Office National des Forêts
ORGFH : Orientations Régionales pour la Gestion de la Faune sauvage et de ses Habitats
PAC : Politique Agricole Commune
PLU : Plan Local d'Urbanisme
PN : Parc National
PNR : Parc Naturel Régional
POS : Plan d'Occupation des Sols
PPM : Périmètre de Protection Modifié
pSIC : Proposition de Site d'Intérêt Communautaire Natura 2000
PVD : Pays en Voie de Développement
RN : Réserve Naturelle
SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau
SNB : Stratégie Nationale de Biodiversité
SRADT : Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire
SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain
SSCENR : Schéma de Service Collectif des Espaces Naturels et Ruraux
TDENS : Taxe Départementale pour les Espaces Naturels Sensibles
TFB : Taxe Foncière sur les Terrains Bâtis
TFNB : Taxe Foncière sur les Terrains Non Bâtis
THT : Ligne Electrique à Très Haute Tension
TOM : Territoire d'Outre Mer
UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature
UNESCO : United Nation Educational, Scientific and Cultural Organisation
UNEP : United Nation Environment Program (en français PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement)
WWF : World Wildlife Fund
ZICO : Zone d'Intérêt Communautaire pour les Oiseaux
ZNIEFF : Zone Nationale d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique ZIPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
ZPS : Zone de Protection Spéciale
ZSC : Zone Spéciale de Conservation Natura 2000

Les sols


Par Gilles Pipien

Le Conseil Européen a adopté le 30 mai 1972 une charte européenne des sols, indiquant que :

« le sol est un milieu vivant et dynamique qui permet l’existence de la vie végétale et animale ». On est bien au cœur de l’enjeu de préservation de la biodiversité. La charte poursuit :

« Il est essentiel à la vie de l’homme en tant que source de nourriture et de matières premières. Il est un élément fondamental de la biosphère et contribue, avec la végétation et le climat, à régler le cycle hydrologique et à influencer la qualité des eaux ».

Tout est dit.

Cependant, comme le remarque Michel Prieur (opus cité) : « le sol n’est pourtant pas directement pris en considération par le droit de l’environnement ». Il ajoute : « et c’est regrettable. ».

Déjà en 1965, Jean Dorst (in « avant que nature meure », Delachaux et Niestlé) consacre un long développement aux sols que nous détruisons : « Le capital naturel le plus précieux est sans aucun doute constitué par le sol. ».

Pour lui, l’homme a engendré une érosion accélérée, « impact le plus sérieux et le plus lourd de conséquences de l’homme dans son environnement. »

Dès les années 1930, un scientifique américain (Bennett) estimait qu’en 150 ans 120 millions d’hectares avaient été ruinés aux USA. La forêt et la prairie retiennent l’eau (ruissellement, évaporation), limitant l’érosion. Le défrichement et la culture laissent le sol sans défense (« on a calculé que le taux de ruissellement atteint 27 % sur une terre cultivée en maïs, alors qu’il n’est que de 11 % sur une prairie voisine »). Or le déboisement a atteint un niveau catastrophique.

Autre fait aggravant : le surpâturage (on y attribue la dévastation des sols du pourtour méditerranéen, par exemple de l’Espagne, et surtout des USA et en Afrique. Il existe aussi en France, dans le Mercantour par exemple).

Le pire reste les mauvaises pratiques agricoles : la monoculture élimine certains éléments minéraux et organiques déterminés et accélère les phénomènes d’érosion (cf. cas extrêmes aux USA et en Afrique/ café, hévéa, coton, ...), élimination des « mauvaises herbes » ou plantes de couverture, culture mécanisée (destruction de la cohésion des sols accroissant l’érosion, diminution de la perméabilité, ...aux conséquences d’autant plus graves que les sols sont fragiles ; cas des sols tropicaux), ...

Les recherches agronomiques permettent d’envisager la reconquête des sols, quitte à avoir recours à des méthodes traditionnelles : culture en terrasses, labourage en sillons suivant les courbes de niveau, apports en éléments minéraux et organiques, assolement, culture en bandes alternantes, remise en herbage, paillage (protection contre dessèchement et érosion éolienne) et cultures de plantes de couverture, haies brise-vents, reforestation (approche vers un équilibre agro-silvo-pastoral), ...

Les conséquences sont importantes sur le régime des eaux : assèchement (l’eau ruisselle et ne pénètre plus), modification climatique, accroissement de la fréquence et de l’amplitude des inondations, accumulation accélérée de sédiments (envasement d’estuaires, de ports, comblements de barrages, de retenues d’eaux et de canaux, étouffement de terres cultivables, ...).

Jean Dorst s’arrête sur l’enjeu des zones humides (marais, deltas de fleuves, ...) : richesses écologiques essentielles, mais aussi intérêts économiques (« régulateurs du débits des eaux...ayant en quelque sorte un rôle d’éponge », permettant de limiter les inondations, pâturages riches, ressources en bois et plantes, apports nutritifs à la conchyliculture et à la pisciculture, milieux favorables à la reproduction des poissons marins, chasse au gibier d’eau ou autres animaux, tourisme, ...). Il stigmatise deux ennemis graves : l’assèchement et les barrages.

Jean Dorst conclut : « la superficie des sols cultivables se trouve donc réduite d’année en année... L’existence même de l’homme sur la Terre est en jeu. »

Rien n’a changé ou, pire, le phénomène s’est accéléré. Nous n’avons aucun respect pour ce legs incroyable de millions d’années de constitution d’humus, par la merveilleuse alchimie de la vie, des minéraux et de l’atmosphère.

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Photo : Plein Ouest

Ce n’est qu’en 2002 que la Commission Européenne a proposé d’engager une réflexion en vue d’une stratégie thématique pour la protection des sols, relayée par quelques pays dont l’Espagne, en proie à une grave crise de stérilisation de ses sols.

En France, si l’eau (article L210-1 du CE) ou la qualité de l’air (L110-1 du CE) sont reconnus comme faisant partie du patrimoine commun de la nation, rien n’est dit pour le sol, qu’on peut éventuellement considérer comme l’une des « ressources » naturelles qu’évoque l’article L110-1 du code de l’environnement. Le terme même de protection des sols n’apparaît que dans un alinéa d’un article (L123-8) du code rural traitant du rôle des commissions communales d’aménagement foncier (ex de remembrement) :

«  3º Tous travaux d’amélioration foncière connexes au remembrement, tels que ceux qui sont nécessaires à la sauvegarde des équilibres naturels ou qui ont pour objet, notamment, la protection des sols, l’écoulement des eaux nuisibles, la retenue et la distribution des eaux utile »

D’une manière générale, les textes sont donc épars, abordant la question de la protection des sols contre l’érosion (en montagne, sur le littoral, dans les plaines alluviales), l’épandage de produits à usage agricole ou de boues, les pollutions industrielles, dans un objectif quasi exclusif de préservation de santé voire de sécurité publique (cf. loi sur les risques du 30 juillet 2003, en, particulier titre II risques naturels, chapitre II notamment les articles 49 et 53, devenus respectivement L114-1 du code rural et L211-13 du code de l’environnement).

L’agriculture biologique est la seule pratique qui prend explicitement comme objectif la conservation, voire la fertilisation (naturelle) des sols : c’est a posteriori que des textes sont venus l’encadrer.

Une politique complète, un cadre global d’action pour préserver les sols, tant en quantité (face à l’érosion, à l’urbanisation et aux infrastructures) qu’en qualité (pédologie) doivent s’appuyer sur une reconnaissance, par exemple par complément de l’article L110-1 du code de l’environnement, de l’appartenance des sols au patrimoine commun de la nation.



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